Conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation

Nous vous remercions de lire attentivement :

les Conditions générales de vente (CGV)
les conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la Société Fabee Community, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 852 635 945, ayant son siège social 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France, ci-après dénommée « Les Vergers de Boirie » ou « Société » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.les-vergers-de-boirie.fr, dénommée ci-après « le Client ».

Nos fruits sont cultivés au sein de nos vergers situés au 1442 avenue de Prades à Menton (06500).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’adressent aux consommateurs et s’appliquent à l’ensemble des ventes et des prestations réalisées à partir du site internet www.les-vergers-de-boirie.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Le Client peut contacter le service client de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@les-vergers-de-boirie.fr

Article 1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

La Société s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. La Société se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.

La Société propose alors au Client :
• Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• Soit d’expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible,
• Soit d’annuler la commande de produits indisponibles. Le Client obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du paiement.

Article 3. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée en priorité aux Clients qui résident sur la commune de Menton (06500).
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est possible pour les Clients résidant en dehors de la commune de Menton (06500) et en France métropolitaine ou à l’international (Monaco, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie).

En dehors de ces pays, le Client pourra demander au préalable un devis pour toute destination et produits concernés à la Société en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@les-vergers-de-boirie.fr

Article 4. Tarifs

Les prix applicables aux produits figurant sur le catalogue du Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.

Le retrait des produits aux Vergers de Boirie, 1442 avenue de Prades – 06500 Menton est offerte pour toute commande.

Les frais de transport et d’expédition sont quant à eux soumis à :

Dans le cas d’une livraison sur la commune de Menton (06500) : une participation forfaitaire de neuf (9) euros (€) à la charge du Client sauf en cas d’achat supérieur ou égal à quarante-neuf (49) euros (€). Au-delà de quarante-neuf (49) euros (€), la livraison est offerte sur la Commune de Menton.

Dans le cas d’une livraison en dehors de la commune de Menton (06500) : un coût de livraison à la charge du Client est déterminé selon l’adresse de livraison et le poids total de la commande. Les frais d’expédition sont précisés préalablement à la validation de la commande par le Client.

Pour toute livraison au-delà de la commune de Menton, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client destinataire.

Article 5. Commandes

Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société.

Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, les informations communiquées et toutes informations utiles. A titre d’exemple, la Société pourra solliciter en complément, le numéro de pièce de d’identité ou de passeport afin d’effectuer les formalités vis à vis des douanes pour une livraison hors zone UE.

5.1. Processus de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
• Choix des produits et ajout au panier,
• Validation du contenu du panier,
• Identification sur le Site et/ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Choix du mode de réception,
• Acceptation des conditions générales de vente,
• Validation de la commande,
• Choix de la date de retrait sur la commune de Menton (06500). Dans le cas d’une livraison en dehors de la commune de Menton (06500), la Société transmettra au Client les informations de suivi de l’expédition.

Le paiement s’effectue soit par virement bancaire dans le cas d’une livraison en dehors de la commune de Menton (06500) soit à la réception des produits commandés dans le cas d’un retrait ou d’une livraison sur la commune de Menton (06500).

5.2. Choix des produits et ajout au panier

Le Client devra sélectionner les produits de son choix en cliquant sur les produits concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite dans la limite des stocks disponibles tels qu’indiqués sur le Site.

5.3. Validation du contenu du panier

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

5.4. Paiement et acceptation des conditions générales de vente

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

5.5. Choix du mode de livraison

Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. La Société privilégie la réception des produits aux Vergers de Boirie, 1442 av. de Prades, 06500 Menton.

La Société propose une livraison de ses produits à domicile, avec ou sans accusé de réception dans les territoires mentionnés à l’article 3 des présentes. Une fois le colis expédié, la Société ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards ou problèmes liés au transport.

Le Client est tenu de suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été fourni.
Dès lors, si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas le colis qui lui aura été livré ou tenté d’être livré par le transporteur, le colis sera retourné à la Société sans remboursement au Client.
Ainsi, si le Client souhaite que ce colis lui soit de nouveau adressé par la Société, ce dernier est informé que les frais de livraison correspondant à un nouvel envoi lui seront facturés par la Société.

5.6. Confirmation et accusé de réception de la commande

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Un message est adressé au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le Société n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.7. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société).
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que la Société envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra la facture par email, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il pourra aussi à tout moment la consulter sur le Site, sur son compte, dans l’onglet « Historique et détails de mes commandes ». Pour toute demande de facture papier ultérieure à la commande, l’envoi sera facturé 5€ TTC.

Article 7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le Client peut payer ses produits :

par virement bancaire dans le cas d’une commande devant être expédiée en dehors de la commune de Menton (06500)

par chèque ou en espèces dans le cas uniquement d’un retrait au sein des Vergers de Boirie à Menton ou d’une livraison sur la commune de Menton (06500).

Le Client garantit à la Société qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

7.2. Date de paiement

Le compte du Client sera débité dès la réception de son paiement de produits commandés sur le Site.

7.3. Retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Expédition et délais de livraison

Les commandes passées du samedi au vendredi sont préparées le weekend et expédiées le lundi suivant.
Pour une meilleure conservation des fruits, en cas de condition pluvieuse, la cueillette et donc les expéditions peuvent être reportées. Dans ce cas (rare), nous vous informons par tout moyen (téléphone ou mail) du retard.

Les commandes sont préparées par nos soins la veille ou le jour même de l’expédition, sous réserve de contraintes particulières indépendantes de notre volonté et de validation du paiement.

Les délais de livraison éventuels en dehors de la commune de Menton vous sont mentionnés à titre indicatif et nous vous informons que nous ne maîtrisons pas d’éventuels retards liés à l’organisation de nos transporteurs.

Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande conformément à l’Article 5.1.
Les coûts d’expédition sont déterminés forfaitairement comme mentionné en Article 4. Une participation au montant de ces coûts sera due par le Client en sus du prix des produits.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date d’expédition confirmée par la Société de la commande pour signaler la non-réception de produits commandés par email à l’adresse : contact@les-vergers-de-boirie.fr. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Article 9. Conditions de retour / échange de produits et remboursement

9.1. Rétractation du client

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit alimentaire sec pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour. Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le Client ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).

Le client dispose du droit de renvoyer ou de restituer les confitures uniquement à la Société, dans un délai de quatorze (14) jours, après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par écrit à l’adresse suivante : Fabee Community, 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France ou à l’adresse électronique contact@les-vergers-de-boirie.fr

Le Client devra, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, retourner le bien à : Fabee Community, 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, cachet de La Poste faisant foi.

Les produits pourront être retournés sous réserve d’être neufs, non ouverts, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
La Société ne prend pas en charge le retour des produits.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

En cas de rétractation de la part du Client, la Société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, excluant les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la volonté du Client de se rétracter.
La Société peut toutefois différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.2. Fruits frais

Pour les produits frais, la Société n’acceptera donc pas le retour desdits produits.

9.3. Échanger un article

La Société ne propose pas d’échange standard. Pour une nouvelle dimension ou un autre produit, le Client doit passer une nouvelle commande sur le Site.

9.4. Produits endommagés ou défectueux

Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, pot cassé, etc…) devra obligatoirement être indiqué à la réception.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Si les produits réceptionnés sont endommagés ou défectueux, le Client doit en informer immédiatement la Société lors de la remises des produits ou envoyer sous 24h des visuels (photographies) pour preuves du ou des défauts en cas de livraison hors Commune de Menton par mail à contact@les-vergers-de-boirie.fr

Après validation par la Société de la défectuosité de l’article de son fait, le Société procèdera soit au remboursement (intégral ou non) soit à un avoir sur le compte du Client disponible sur le Site, soit au remplacement du produit défectueux ou endommagé, selon le degré du défaut avisé.

Article 10. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.
La Société accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

Article 11. Clause de réserve de propriété

La Société reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 12. Garanties et responsabilité

12.1. Garantie de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
La Société est tenue de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, la Société est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. (Article L.217-12 du Code de la Consommation).
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander l’échange du produit.
Dans l’hypothèse où l’échange serait impossible, la Société s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit non conforme à l’adresse suivante : Fabee Community, 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France.

12.2. Garantie de vices cachés

La Société est tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché d’obtenir le remboursement du produit s’il est retourné et que le vice est avéré.

12.3. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Article 13. Données personnelles

La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par la Société sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, la Société informe ses Clients que les données personnelles qu’elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :
• Nom,
• Prénom,
• Date de naissance,
• Adresse postale de facturation et de livraison,
• Adresse mail,
• Numéro de téléphone.

À tout moment, le Client peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant par courrier électronique à l’adresse électronique : contact@les-vergers-de-boirie.fr soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Fabee Community, 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France.

Les Clients peuvent également récupérer l’ensemble de leurs données personnelles collectées sur le Site depuis leur compte client. À ce titre, la Société étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaitre la confidentialité desdites données.

Par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, la Société s’engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

La Société s’engage à :
• ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues par les présentes ;
• ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
• ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution des présentes ;
• prendre toutes les mesures afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
• prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
• s’assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
• à restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données en cas de dissolution.

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Article 14. Réclamations

Toute réclamation du Client devra être transmise par écrit à l’adresse suivante : Fabee Community, 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France ou à l’adresse email : contact@les-vergers-de-boirie.fr

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.
La Société est propriétaire de tous les éléments de la marque Les Vergers de Boirie et de son logo.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de la Société par écrit.

Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de la Société.

Il est par ailleurs précisé que la Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 16. Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La dernière mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 25/09/2022.

Article 17. Droit applicable – médiation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et la Société sont régies par le droit français.
Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales de vente, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.

Annexe 1 Politique de rétractation

Principe de rétractation
Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à la Société ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier produit livré.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par écrit à l’adresse suivante : Fabee Community, 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France ou à l’adresse électronique : contact@les-vergers-de-boirie.fr. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de rétractation
A l’attention de [] (Coordonnées de la Société)
Adresse de courrier électronique du la Société* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du produit
N° de la facture :
N° du bon de commande :

Commandé le [_]/reçu le [_____]
Moyen de paiement utilisé :
Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du Client :
Adresse de livraison :
Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)
Date :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, la Société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées hormis les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la volonté du Client de se rétracter.
La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
La Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Fabee Community, 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton (France).
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, cachet de La Poste faisant foi.

Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné
Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles,
• Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène à savoir les produits ni repris ni échangé par la Société (cf. Article 9) ou qui ont été descellés par le Client après la livraison.

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Conditions générales d’utilisation

Le site internet www.les-vergers-de-boirie.fr est ci-après dénommé « le Site ».

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par la société Fabee Community (« FC »), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 852 635 945, ayant son siège social 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France ci-après dénommée « la Société » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’Utilisateur ». Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions contractuelles en vertu desquelles, d’une part la société OVH héberge, « l’Hébergeur », la Société éditrice du Site, la société Fabee Community, ci-après dénommé « l’Editeur », et met à la disposition de l’Utilisateur son Site internet et ses services et d’autre part l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Si vous représentez une entreprise ou une autre entité juridique, vous reconnaissez détenir les pouvoirs pour lier une telle entité et ses filiales à ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’avez pas une telle autorité ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser le présent Site. Les présentes conditions générales d’utilisation sont effectives entre l’Utilisateur et l’Editeur à la date de l’acceptation par l’Utilisateur. La dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation a eu lieu le 20/05/2021.

1. Restrictions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du Site vous sont autorisés dans le seul but de passer commande de produits disponibles sur le Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de : modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site, créer des liens internet ou reproduire quelque contenu relatif au Site, copier les idées, les caractéristiques, le contenu, le graphisme du Site, diffuser des propos diffamatoires, outrageants, violents, obscènes, menaçants, illégaux, via le Site, envoyer ou stocker des virus via le Site, utiliser le Site à des fins concurrentielles, vendre, distribuer, louer, accorder une licence ou fournir à un tiers le service proposé par le Site, utiliser la propriété, le titre et la marque déposée par le Site, utiliser le Site dans un but ou à des fins autres à ceux mentionnés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des identifiants et mots de passe
L’Utilisateur sera responsable de la confidentialité des mots de passe qui lui auront été assignés. Les mots de passe et codes confidentiels sont personnels et ne peuvent être cédés ou transmis à un tiers à titre gratuit ou onéreux. Les mots de passe et codes confidentiels ne peuvent être modifiés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la Société qui informera l’Utilisateur en temps utile. L’Utilisateur sera responsable de toutes les activités réalisées sous son compte ainsi que l’utilisation de ses mots de passe. L’Utilisateur notifiera immédiatement à la Société s’il prend conscience qu’un mot de passe est perdu, volé, divulgué à un tiers non autorisé ou autrement compromis. Cette information se fera par e-mail à l’adresse électronique : contact@les-vergers-de-boirie.fr ou par voie postale à l’adresse suivante: Fabee Community, 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France.

2. Propriété intellectuelle

L’Editeur, ses filiales, sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, à savoir la structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques et images, créations graphiques, sons et vidéos le composant. L’Editeur se réserve n’importe quels droits de propriété intellectuelle non expressément accordés à l’Utilisateur par les présentes conditions. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Editeur, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Editeur est seul détenteur des droits relatifs aux graphiques, logos, en-têtes, icônes. Les droits de l’Editeur sont également exclusifs sur les modèles graphiques présentés dans le catalogue du Site. L’Editeur interdit toute utilisation de tout ou partie des éléments graphiques, éditoriaux ou commerciaux. Les polices de caractère présentes sur le site sont libres de droit ou possèdent une licence permettant leur usage commercial.

3. Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le Site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

4. Cookies

Des données non personnelles sont collectées via la navigation et l’utilisation du Site au moyen de collecteurs automatisés de données. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur permettent à l’Editeur d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site, notamment les pages consultées ainsi que les dates et heures de ces consultations, etc. Ces données ont pour seul but d’aider à offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer le Site. En aucun cas ces données ne peuvent permettre d’identifier l’Utilisateur. Si vous souhaitez vous y opposer, nous vous conseillons de vous en remettre au manuel de votre navigateur. Veuillez noter qu’en refusant l’utilisation des cookies, votre utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

5. Décharge de responsabilité

L’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Le Site contient ou peut donner accès à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de l’Editeur. A ce titre, il est précisé que l’Editeur ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, ou la pertinence de ces informations ou services et ne saurait être tenu pour responsable si l’un d’eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre règlementation applicable.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur. Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui apparait que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de l’Editeur qui décline tout responsabilité quant à leur contenu.

7. Accès au site

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférent. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par voie électronique ou téléphonique. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

8. Adresse de l’éditeur

Les demandes écrites peuvent être envoyées à l’adresse suivante : Fabee Community, 1442 Avenue de Prades, 06500 Menton, France ou par mail : contact@les-vergers-de-boirie.fr. N’oubliez pas de mentionner votre nom, votre prénom, votre adresse ainsi que l’objet de votre demande.

9. Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé, ou mis à jour sans préavis à l’entière discrétion de l’Editeur.

10. Règles d’usage sur internet

L’Utilisateur déclare être parfaitement informé des règles et usages en vigueur sur Internet ainsi que des codes de déontologie et s’engage à s’y conformer. L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire du réseau. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales d’utilisation, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.

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